Réunion Groupement 1 - TIC et DD du 22/01/09

Un article de FormaVia.

Déroulement

Tour de table avec présentation des nouveaux arrivants 

• Yasmina HARDI, nouvelle directrice pédagogique de l’INSTEP ACEREP, qui prend relais de Jean-Pierre POUTRE MALESCOT
• Bruno LEBATTEUX, délégué régional des CFPPA accompagné de Rachel VUILLET qui interviendra en complément de Chrystèle BOIVIN et Didier COLISSON pour le CFPPA de Belley
• Gaëlle REYNARD qui reprend le pilotage du projet pour l’ACFAL, Véronique HOURS étant en congés maternité

Etude des contraintes liées à la subvention RRA

Rappel : avec l’introduction du sujet TIC et DD dans la programmation formation qualifiante, il y a risque de doublonnage, d’où les solutions suivantes à l’étude :

• Engagement de non réutilisation dans le cadre de marchés publics
• Publics cibles hors DEFC

Positionnement des membres du projet (discussion sur les questions suivantes) :
 Plusieurs arguments plaident en faveur d'une non exclusion des publics cibles DEFC : le fait que les demandeurs d'emploi ne sont pas toujours en situation de formation, la question de l'accès à la formation pour les personnes handicapées (non discrimination), etc. Ces questions devront être débattues avec la RRA.
 Le format des ressources, en creative commons, évite tout risque de concurrence déloyale.
 Le financement FEDER n’est généralement pas pour du fonctionnement mais pour de l’ingénierie pédagogique.

-> Ces éléments devront être évoqués avec les représentants de la RRA à la réunion du 26/02

Etude des contraintes liées au financement du projet

La question du statut du CEFRA (SCOP) qui induirait une réduction de la part de financement octroyée. (et une soumission à la "règle des minis"?)

Si la candidature du CEFRA comme mandataire est remise en cause du fait de son statut, deux solutions peuvent être étudiées :
- ACFAL (GR en parle à Mr Mesteck mercredi 28/01)
- CFPPA (statuts d’établissement public, en réseau)

Concernant les modalités de gestion du projet , les principes retenus sont les suivants :
- Non démarrage du projet avant la réponse définitive
- Absence d’avance des fonds par le mandataire
- Il est nécessaire de prévoir une part de suivi importante (ne pas sous estimer le temps nécessaire pour le suivi et la gestion administrative du projet)
- Mise en œuvre d’une convention entre les membres du groupement
- Nécessité d’une clarification des règles de gestion du projet avec l’instructeur et d’une formalisation de ces règles dans la convention qui liera les membres du groupement
- Une partie des réunions se fera à distance de manière à limiter les déplacements

Demande à faire à la RRA (OV)

- Date de la prochaine commission permanente ?
- Possibilité de le mettre à l’ordre du jour ?

Début de discussion sur la répartition des tâches et calage budgétaire

– Enveloppe globale : de l’ordre de 60 K€
– Recettes ? à voir
– Coût homme / jour : ok
– Co-financement et valorisations : à chiffrer par chaque organisme
– Répartition de l’enveloppe (cf. tableau excel) : à finaliser par chaque organisme

Ces éléments seront complétés en vue de la réunion du 12/02.

Prochaines réunions

- Jeudi 12 février de 13h30 à 17h : calage technique du projet
- Jeudi 12 mars de 14 à 17h : finalisation du projet

Documents de référence 

- Projet
- Dossier administratif
- répartition budgétaire[[Category:]]