Biens communs pour la formation
Un article de FormaVia.
L'extension du travail immatériel et du numérique à l'échelle du monde et dans toutes les activités humaines souligne l'émergence centrale d'un nouveau type de bien commun, articulé autour de la connaissance et de l'information, et des règles collectives de fonctionnement en réseau.
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Thématique : creative Commons
Dernière mise à jour le 10/3/2010
Ces communs de la connaissance ont donné lieu à l'émergence de nombreux mouvements sociaux du numérique, à des pratiques communautaires dépassant les cercles restreints (…) On peut citer ainsi le mouvement des logiciels libres (…) les auteurs (…) qui décident de placer leurs travaux sous le régime des « creative commons » ; les rédacteurs de projets collectifs qui construisent des documents partagés sous un régime de propriété ouvert, garantissant la non-appropriation privée, à l'image de Wikipédia (…) ; ce sont même des organismes publics qui partagent leurs données pour des usages libres.
Le réseau numérique est à la fois un outil pour la production de ces communs numériques et une source de règlement des conflits ou de partage des méthodes d'organisation garantissant la maintenance des communs ainsi construits.
En rapportant la question des communs à cette double dimension, de la gouvernance d'architectures humaines et de biens collectifs, d'une part, et de la mise à disposition pour tous et le partage des outils et des connaissances, d'autre part, les travaux scientifiques sur les biens communs, dont Elinor Ostrom est une figure majeure, ouvrent des portes nouvelles aux mouvements sociaux du monde entier. En témoigne le récent appel « Pour la récupération des biens communs » issu du Forum social mondial de Belèm de janvier 2009.
1. le contexte : de nombreuses ressources gratuites sur internet
Internet propose de nombreuses ressources gratuites. C’est même devenu un modèle économique pour capter de nouveaux clients et rentabiliser des investissements colossaux. Google est sans doute le plus représentatif de ce modèle. Un livre, « Free : entrez dans l’économie du gratuit » du rédacteur en chef du magazine « Wired », fait d’ailleurs beaucoup parler de lui en ce moment sur le sujet.
Même si des initiatives montrent que le « gratuit » n’est pas le seul horizon d’internet, et maintiennent des zones payantes pour des services en ligne, dans notre contexte de la construction du Service Public Régional de Formation, il paraît intéressant de se pencher sur l’intérêt d’un modèle « gratuit », et sur les licences « Creative Commons ».
2. logiciels « open source » et propriété intellectuelle pour les données publiques
Le mouvement open source né dans les années 70
Depuis le début de l’informatique dans les années 70, des programmeurs ont développé des solutions « open source » ; c’est-à-dire des solutions informatiques dont le code source est ouvert et améliorable par les utilisateurs. Cette démarche répondait à une pénurie de moyens et aux principes de la contre culture californienne de l’époque.
Depuis, les logiciels open source rivalisent, voire dépassent, en terme de qualité avec les solutions « propriétaires ». Des administrations s’équipent désormais avec ces produits et mutualisent des développements. Ainsi, la Gendarmerie Nationale utilise la suite bureautique « Open Office », faisant une économie de licence substantielle, comme la Ville de Paris, le Conseil Général du Val d’Oise ou encore la Communauté Urbaine de Lille.
D'un point de vue économique, l’Open Source contribue à la création d'une nouvelle forme de marché et d'économie basée sur le service plutôt que sur la vente de licences. Linux (système d’exploitation open source) génère 30 milliards de dollars de chiffre d’affaires avec un produit « gratuit ». Plusieurs licences offrent un cadre juridique adapté aux besoins de cette nouvelle industrie, en proposant des contrats de droits d'auteurs « flexibles » pour diffuser les créations.
L’adaptation juridique à la propriété intellectuelle
Pour appliquer cette nouvelle démarche à la propriété intellectuelle, et dépasser les contraintes du classique copyright, le juriste américain Lawrence Lessig a imaginé un nouveau modèle. Cet outil permet, non seulement de s’y reconnaître dans les arcanes du droit d’auteur, mais aussi de choisir, simplement, les clauses souhaitées, suivant les libertés laissées aux usagers des créations : possibilité ou non de modification des créations, possibilité ou non d’utilisation commerciale, mais reconnaissance de paternité assurée.
Ce mouvement propose ainsi des contrats-type d’offre de mise à disposition d’œuvres en ligne ou hors-ligne. Inspirés par les licences de logiciels libres et le mouvement open source, ces textes facilitent l’utilisation et la réutilisation d’œuvres (textes, photos, musiques, sites Web, tous médias...). Plutôt que de soumettre toute exploitation des œuvres, à l’autorisation préalable des titulaires de droits, les licences Creative Commons permettent à l’auteur d’autoriser à l’avance certaines utilisations selon des conditions exprimées par lui, et d’en informer le public.
L’objectif recherché est d’encourager de manière simple et licite la circulation des œuvres, l’échange et la créativité. Creative Commons s’adresse ainsi aux auteurs qui souhaitent partager leur travail et enrichir le patrimoine commun (les « Commons ») de la culture et de l'information accessible librement. L'œuvre peut ainsi évoluer tout au long de sa diffusion.
En 2004, le CERSA (Centre d'Etudes et de Recherches de Sciences Administratives) a adapté les licences Creative Commons aux spécificités du droit français. Depuis, les publications reposant sur ces licences se multiplient, et cela dans tous les secteurs d’activité (éducation, culture, science, etc.).
Les données publiques au service de tous
Les administrations produisent de nombreuses informations sous formes de rapports, études, statistiques, indices, barèmes, cartes, photographies, films, dans de nombreux domaines : juridique, culturel, économique, géographique, social, etc.… Les actifs immatériels sont de puissants facteurs de croissance dans les économies modernes. L’Etat souhaite valoriser ces actifs. Deux types de licences sont proposées pour une réutilisation des informations publiques :
- licence pour une livraison unique d’informations publiques,
- licence pour une livraison successive d’informations publiques régulièrement mises à jour.
Il y a là des enjeux d’ordre économique et financier, social et politique, technique et juridique, qui concernent les intérêts publics et privés. Dans le cadre du service public de formation, cela revient à développer des données publiques dont la diffusion peut se justifier :
- Pour concourir à des missions de la Région telle que l’éducation, la formation et l’orientation,
- Pour répondre au principe d’égalité devant l’information,
- Pour remplir des objectifs tels que la réduction de la fracture numérique.
3. Vers les Ressources Educatives Libres (Open Education)
En août 2007, l’organisation Creative Commons a lancé une nouvelle division, Creative Commons Learn (ccLearn), dédiée au monde de l’éducation, pour permettre l’utilisation des « Ressources Educatives Libres » (REL) ou Open Educational Resources (OER). AppleStore propose des applications qui rendent accessibles les contenus de Wikipédia sur I-phone. Avec ses 13 millions d’articles et ses 229 langues, Wikipedia a pourtant moins de 10 ans. Une logique de « coopétition » où la spécificité concurrentielle est préservée. Plusieurs raisons objectives militent pour une démarche similaire de contenus mis au service de tous dans une logique de service public : les organismes de formation (a fortiori s’ils sont financés en partie sur des fonds publics) pourraient permettre le partage et la réutilisation en libre accès des ressources, et ce, aussi dans leur intérêt, car cela permettrait de :
- améliorer la qualité des ressources,
- aider les établissements à tenir un registre précis de leurs contenus, matériels, et de leur utilisation,
- réduire les coûts d’élaboration,
- accélérer l’élaboration de nouvelles ressources éducatives, stimuler l’amélioration interne, l’innovation et la réutilisation,
- améliorer l’image des OF : avoir un projet REL sert de vitrine pour attirer de nouveaux clients, se faire de la publicité, pénétrer le marché plus rapidement, avoir l’avantage de l’antériorité, etc.…
La spécificité concurrentielle de l’OF est préservée, même si l’OF partage certaines de ses ressources, car le contenu n’est pas tout. L’OF qui veut s’approprier un contenu existant, constituera sa valeur ajoutée avec la qualité de son animation, les interactions avec son environnement, la qualité des scénarios et modalités pédagogiques qu’il va développer avec ces contenus. Et même si d’innombrables contenus sont déjà disponibles en ligne, 20% de la population est en capacité d’apprendre seule (autodidaxie), la majorité des usagers a en effet besoin d’un accompagnement de qualité, individualisé, personnalisé. Enfin, une démarche de type Creative Commons facilite une notoriété qui permet le développement de nouveaux marchés. A titre d’exemple, l’association Sesamath (« les mathématiques pour tous ») propose des manuels scolaires papiers pour les mathématiques (20% moins cher que les autres acteurs du marché) et des ressources en ligne gratuites. Cet éditeur atypique a déjà 10% du marché de la 6ème à la troisième.
4. Des ressources « Creative Commons » grâce au SPRF : un intérêt immédiat pour les Rhonalpins
Une amélioration de la qualité de l’offre de formation grâce à l’impulsion de la Région. En posant un cadre légal de promotion des ressources pédagogiques ouvertes, la Région serait garante d’une distribution de la connaissance au plus grand nombre, comme les bibliothèques. Du reste, les contenus et les données de Lectura, le portail Internet des bibliothèques des villes-centres de Rhône-Alpes, sont protégés et régis par le contrat de licence Creative Commons. FormaVia peut servir d’espace d’impulsion des projets et de valorisation des travaux. Dans le cadre de ses commandes, la Région pourrait inciter à produire d’autres ressources sous licence Creative Commons. Cette base de connaissances, par sa taille et par le nombre de ses contributeurs, serait ensuite en permanence en dynamique d’amélioration continue.
Conclusion prospective : des ressources au service des rhônalpins grâce au SPRF
Dans le cadre du SPRF et d’une formation tout au long de la vie, l’usager serait, avec ce nouveau modèle, « abonné » d’un vaste réseau d’apprentissage, dans lequel les organismes de formation continue, aidés par les acteurs des Espaces Publics Numériques, interviendraient ponctuellement en accompagnement personnalisé. Dans le cadre d’une orientation tout au long de la vie, le pilotage par les compétences passerait par un ePortfolio d’expériences de vie (professionnelles et personnelles), incluant un passeport de compétences. Les acteurs de l’orientation devront alors prendre en compte la spécificité des parcours, et agir comme des « coachs ». Si nous considérons que la mission de service public est de toucher tous les publics, y compris les plus éloignés de l’emploi et de la formation, un « bien commun » formation, d’autant plus s’il est disponible en ligne, pourra être un atout formidable pour le SPRF.
5. Webographie
Le site des licences Creative Commons
Les collectivités à l’avant garde de l’open source
Lawrence Lessig (traduction française de J.-B. Soufron et A. Bony) - L’Avenir des idées - 2005 – pul :
Les modèles économiques liés aux logiciels open source
L’OCDE a pris la mesure de l’urgence à adopter ces nouvelles formes de diffusion, et appelle dans un rapport (Les ressources éducatives en libre accès : Pour diffuser gratuitement des connaissances, résumé en français, 2007) les États à investir dans ces ressources, à développer une politique volontariste dans ce domaine.
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