Un article de FormaVia.

Ce document de travail peut servir à la création d'une charte actualisée. Il date de 2004 et ne correspond plus à l'activité du réseau. 

Charte d’appartenance au Réseau Rhône-Alpes des Formations Continues

La présente charte énonce l’objectif et la définition du Réseau Rhône-Alpes des Formations Continues. Elle précise les conditions d’introduction d’une offre de prestation, les conditions d’homologation d’un site récepteur, les responsabilités et charges de chacun des partenaires. Elle concerne la Région, les organismes de formation, le prestataire chargé de l’assistance technique et les collectivités partenaires. Elle sert de référence aux conventions de site qui seront signées entre les sites émetteurs et les sites récepteurs, partenaires pour la mise en œuvre et le fonctionnement d’un site particulier.

Préambule

Une demande de formation, croissante

L’accès à la formation tout au long de la vie active, est un besoin croissant. L’évolution des métiers, plus rapide que par le passé, la nécessité de fournir des possibilités de promotions réelles (si l’on veut favoriser une entrée plus rapide dans la vie professionnelle) font de ce besoin une caractéristique de la société industrielle d’aujourd’hui.

Une offre adaptée Face à cette pression de la demande, la réponse ne peut être une simple augmentation des effectifs, principalement parce que les publics concernés sont difficiles à atteindre. C’est la productivité et la capacité à s’adapter à une demande diversifiée, qui doivent être le moteur de l’évolution de l’offre. Dans le même temps, d’autres voies doivent être explorées qui permettront à l’apprenant d’augmenter ses chances d’accès à la connaissance : La souplesse, qu’apportent des méthodes nouvelles basées sur l’autonomie associée au tutorat, doit faciliter l’intégration de la formation dans le rythme de la vie courante. Le travail en réseau, avec les échanges qu’il suscite entre les participants, contribue à consolider la démarche de l’apprenant.

L’aménagement du territoire Faciliter l’accès à la formation, c’est tenir compte des contraintes de la vie active que sont le temps disponible et l’éloignement des grands centres urbains. Le premier objectif est ainsi de diminuer le handicap que peut créer la distance sur le territoire Rhône-Alpes. Le Réseau Rhône-Alpes des Formations Continues irriguera des bassins d’emplois privés, jusqu’à ce jour, d’un accès à la formation pour cause de non-rentabilité. Il permettra d’enrichir l’offre d’établissements locaux déjà implantés, qui pourront s’appuyer sur les compétences d’établissements distants.

Objectifs

Le Réseau Rhône-Alpes des Formations Continues est conçu pour rapprocher l’offre de formation d’une demande répartie sur le territoire. La demande est à priori diversifiée, en conséquence, c’est une palette d’offres qui doit être rendue accessible. Cela implique une approche modulaire et souple pour tenir compte des disparités dans l’expression des besoins des individus et des collectivités ainsi que des spécificités des organismes de formation. Cette souplesse apparaît tant au niveau de la définition d’un site de réception (taille, structure, implantation, fonctionnement….) qu’à celui du choix des méthodes pédagogiques mises en œuvre à un instant donné. Cependant, cette adaptation des solutions dans le temps et sur les sites est conduite en fonction de standards et de règles. C’est l’adhésion de tous les partenaires à cette méthodologie qui garantit l’existence et la cohérence du réseau régional. Le concept de réseau est en effet à comprendre au sens plus général que des seuls moyens de communications, il traite des conditions de conception et de mise à disposition de l’offre ainsi que des divers moyens d’y accéder.

Les engagements des acteurs

Le Réseau Rhône-Alpes des Formations Continues est un réseau d’échanges. Ce n’est pas une construction monolithique avec un responsable-propriétaire et des usagers. C’est un ensemble d’entités qui disposent de moyens, répartis sur différents sites géographiques interconnectables grâce aux respects de standards techniques et méthodologiques définis en commun.

Le Réseau Rhône-Alpes des Formations c’est : les professionnels de la formation continue qui disposent de site(s) émetteur(s) et qui proposent des formations pouvant être reçues à distance grâce à la mise en œuvre de pratiques pédagogiques normalisées. un service de proximité qui consiste en une offre de formation diversifiée sur un même site récepteur, grâce à la standardisation des équipements et des méthodes.

C’est ainsi que la Région est partenaire des organismes de formation continue pour l’élaboration d’une offre mieux adaptée et mieux répartie. L’appartenance du centre émetteur au réseau se fait en contrepartie d’un engagement  de l’organisme : à respecter les standards retenus au sein du réseau afin de faciliter l'interopérabilité des équipements et la mutualisation des ressources pédagogiques, à respecter les « bonnes pratiques » concernant le fonctionnement du réseau, à développer des pratiques pédagogiques nouvelles propres à assurer un service de formation de qualité accessible au public quel que soit sa localisation géographique à disposer au sein de l’organisme d’un interlocuteur FOAD disponible tant auprès des apprenants que des autres membres du réseau, à répondre aussi largement que possible aux demandes émanant des sites récepteurs du réseau, à contractualiser en conséquence la mise à disposition de son offre avec ces sites conformément à un modèle de convention annexé à la charte, à participer au financement de l’activité des sites récepteurs en contre partie de l’utilisation de leur équipement et des prestations de services offertes, à réaliser des actions de promotions et de communications sur l'offre de FOAD disponible auprès des publics cibles identifiés sur le territoire, à participer à une dynamique FOAD sur la région en étant présent sur le site portail, notamment par la présentation des offres de formation sur le catalogue mutualisé, à contribuer au suivi et à l’animation du réseau par la communication, à la Région, d’informations sur l’activité du réseau conformément à un cahier des charges remis à l’organisme.

La Région est partenaire des Collectivités Locales pour la création ou le renforcement de centres de ressources pouvant recevoir des prestations de formation distantes. Dans le cadre de ce partenariat, la Région peut participer à l’équipement des sites récepteurs dès lors que la collectivité locale s’engage à maintenir l'équipement conforme aux standards du réseau. L’appartenance du centre récepteur au réseau se fait en contre-partie d’un engagement: - à réaliser l’accueil du public (stagiaires, entreprises, …) dans les meilleures conditions - à se doter d’un interlocuteur compétent en FOAD responsable de l’accueil du public et de l’animation du centre, - à héberger en local en tant que de besoin les modules de formation continue, - à assurer la continuité de l’offre pour répondre aux besoins des stagiaires, - à respecter les « bonnes pratiques » concernant le fonctionnement du réseau, - à maintenir le fonctionnement opérationnel des équipements informatiques et des outils de communications du site en souscrivant un contrat de maintenance auprès d'un prestataire de services compétent - à contribuer au suivi et à l’animation du réseau par la communication, à la Région, d’informations sur l’activité du réseau conformément à un cahier des charges détaillé remis à la collectivité.

Propriété et responsabilité

Les principes retenus sont les suivants : un organisme de formation est propriétaire et responsable des équipements qui lui sont utiles dans ses centres émetteurs. Comme membre du réseau régional, il est responsable de la qualité de son offre et réalise pour cela les investissements nécessaires en terme de contenus, de méthode et de formation de ses formateurs conformément aux standards retenus dans le réseau. Il contribue à l’animation et au suivi de l’activité du réseau . la collectivité locale est propriétaire des équipements requis sur le site récepteur. Elle en assure le fonctionnement et la maintenance. Comme membre du réseau régional, elle est responsable du fonctionnement du site et de sa conformité au cahier des charges. Elle assure l’accueil du public et la promotion de l’offre qui est disponible sur le réseau. Elle contribue à l’animation et au suivi de l’activité du réseau. Toutes les tâches techniques peuvent être déléguées aux organismes et sociétés compétentes, membres ou non du réseau. Il reste que c’est la collectivité qui seule garantit un usage ouvert de son site et son accessibilité par des publics et offreurs variés. la Région est responsable des moyens communs, humains et matériels, qui assurent la cohésion et le fonctionnement du réseau. La maîtrise d’œuvre des moyens communs au réseau est déléguée par elle à un prestataire externe qui en assure le fonctionnement et la maintenance. Par la présente signature, je m'engage à respecter les principes de fonctionnement du RRFC contenus dans la Charte et déclare adhérer au RRFC en tant que organisme de formation et/ou point d'accès à la formation.: